Was ist NoVA?

Le site www.dsautomobiles.fr est publié par : AUTOMOBILES CITROËN, ci-après désigné le « Constructeur » dont le siège social est à POISSY (78300) - 2-10 Boulevard de l’Europe, S.A.S. au capital de 159.000.000 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 642 050 199. Le sevice Relations Clientèle DS est joignable au 0969 21 1955 (lundi au vendredi 8h-21h et samedi 9h-19h). Directeur de la publication : Sophie Ropars, Responsable du site : Audrey Grunwald.

Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://dsautomobiles.my-customerportal.com/dsautomobiles/s/case-webform?language=fr#1 

Le Constructeur avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci :

 

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, ...

 

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

 

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "DS AUTOMOBILES", le logo « DS », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Constructeur, de ses filiales, des sociétés du groupe Stellantis ou de tiers ayant autorisé le Constructeur à les exploiter.

 

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du Constructeur ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

 

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau du Constructeur participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée. Le réseau commercial du Constructeur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.

 

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial du Constructeur sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.

Les offres de financement faites sur le site www.dsautomobiles.fr le sont sous réserve d'acceptation par PSA Finance France / CREDIPAR,  locataire gérant de CLV, SA au capital de 138 517 008 Euros. N° 317 425 981  RCS Versailles, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy. Mandataire d’assurance immatriculé au registre des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 004 921 auprès de l’ORIAS. Les offres et les barèmes sont soumis à conditions et dépendent de l'agrément du dossier par PSA Finance France / CREDIPAR. Les indications figurant sur le site ne sont pas contractuelles et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau du Constructeur avec lequel vous êtes en relation des justificatifs concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à PSA Finance France / CREDIPAR d'agréer ou non votre demande.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de l’éditeur du présent site internet, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir selon l’éditeur du site :

 

- soit au Médiateur de Mobilians par courrier à l’adresse suivante: 43 bis, route de Vaugirard CS 80016 - 92 197 Meudon CEDEX ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,

- soit au Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr.

 

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

 

L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Constructeur met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Mon Espace DS). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et le Constructeur ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. Vous devez informer le Constructeur de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Le Constructeur et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

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Le Constructeur vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le site.

 

A ce titre, la responsabilité du Constructeur ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. Le Constructeur ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

 

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Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, le Constructeur ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

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Droit applicable :  le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.